Qu’est ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ? Comment bénéficier du CITE ? Comment faire sa demande de crédit d’impôt après ses travaux ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un crédit d’impôt ? Quels travaux sont éligibles au crédit d’impôt ? Prix-isolation.com vous donne toutes les informations sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Le crédit d’impôt pour les travaux est une mesure gouvernementale qui date de plusieurs années. Celui-ci a connu plusieurs modifications et évolutions au cours de son existence. Depuis septembre 2014, on parle de crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Le taux du crédit d’impôt pour la transition énergétique s’élève à 30%. Nous allons détailler dans cet article son fonctionnement et les différentes conditions d’éligibilité ainsi que les règles pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt.

 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale incitative qui est disponible pour l’ensemble des ménages français.

Il permet à ceux qui effectuent des travaux d’isolation (et en général des travaux permettant de réduire les dépenses énergétiques) de bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30% des dépenses. Bien sûr, des conditions et des plafonds maximum s’appliquent selon la situation du ménage et la nature des travaux.

Le crédit d’impôt est disponible même pour ménages non imposables, dans ce cas, la remise d’impôt se transforme en chèque de restitution.

Le crédit d’impôt a été prolongé dernièrement. Cette mesure reste disponible jusqu’à la fin de l’année 2017.

 

Comment calculer le crédit d’impôt ?

 

Pour calculer le montant du crédit d’impôt on se base généralement sur le montant TTC des dépenses liés au projet. Seul le coût d’achat des matériaux (hors exceptions) entre dans la base du calcul.

Le coût de la main d’oeuvre est généralement exclue de la base du calcul. Il reste cependant obligatoire de faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.

N’hésitez pas à faire une demande de devis via notre formulaire pour être certain de faire appel à un artisan certifié. Toutes les demandes de devis via notre formulaire sont bien sûr gratuite et sans aucun engagement.

 

 

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Les travaux couverts par le crédit d’impôt doivent avant tout respecter les caractéristiques techniques de performance telles que définies par la loi.

Les travaux éligibles au crédit d’impôt se répartissent en 3 grandes catégories :

  • Les travaux d’équipement de production d’énergie
  • Les interventions visant à l’isolation thermique du bâtiment
  • Les travaux d’économies d’énergie

Les travaux d’équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable permettent l’obtention d’un crédit d’impôt. On peut citer ici les travaux visant à équiper une maison d’un système de fourniture d’énergie écologique (en dehors des panneaux photovoltaïques). Il peut aussi s’agir de travaux pour l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. La fourniture de pompes à chaleur peut bénéficier de ce crédit.

Tous les travaux d’amélioration de l’isolation de la maison entrent dans le périmètre du crédit d’impôt. Ainsi l’isolation du plancher, l’isolation du  plafond, l’isolation d’une toiture ou l’isolation des murs sont autant de travaux éligibles.

En ce qui concerne les fenêtres il faut noter que le taux du CITE pour la pose de fenêtre porte ou volet isolant n’est que de 15%. De plus ces travaux ne sont plus éligibles au CITE à partir du 28 mars 2018.

Vous pouvez aussi obtenir un crédit pour des travaux ou du matériel de calorifugeage. D’autres travaux éligibles sont notamment la pose d’une porte d’entrée donnant sur l’extérieur ou encore la pose de volets isolants.

Enfin on peut citer la pose d’une chaudière à condensation, d’appareils de régulation de chauffage et la pose d’une chaudière à micro-cogénération gaz qui sont des projets faisant tous l’objet d’un crédit d’impôt.

A noter en 2018 les chaudières au fioul ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

Si vous avez un doute sur l’éligibilité de vos travaux, n’hésitez pas à solliciter votre artisan sur le sujet. Vous trouverez également tous les détails sur le site officiel du gouvernement.

 

Cas Particulier du crédit d’impôt

Pour certains types de travaux la base de calcul du crédit d’impôt ne sera pas le coût des matériaux. C’est le cas notamment :

  • Des pompes à chaleur
  • Des chauffes eau solaire
  • La pose de paroi isolante opaque

Pour les pompes à chaleurs et les chauffes eaux thermiques, on prendra en compte le coût des matériaux et également le coût de la main d’oeuvre dans la base de calcul du crédit d’impôt.

Pour les chauffes eaux solaires, il existe un plafond de dépense fixé à 1 000 euros TTC par m2 d’installation et uniquement sur le coût des matériaux.

Pour la pose de parois opaques (donc toutes les parois isolantes sauf les fenêtres et les différentes parois vitrées), le crédit d’impôt est calculé sur la base du coût des matériaux et également du coût de la main d’oeuvre (le tout en TTC). Un plafond de limite de dépense s’applique également :

  • 150 euros TTC par m2 en cas de parois isolées par l’extérieur
  • 100 euros TTC par m2 en cas de parois isolées par l’intérieur

Pour toutes questions sur le crédit d’impôt vous pouvez joindre le service mis en place par l’Etat au numéro vers suivant : 0 808 800 700. Vous pouvez également solliciter votre artisan pour plus de détails sur le crédit d’impôt concernant votre projet.

 

Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut avant tout que votre domicile fiscal soit situé en France.

Vous pouvez obtenir un crédit d’impôt que vous soyez imposable ou non.

Vous devez être soit le locataire du logement que vous occupez, soit un propriétaire. En tant que propriétaire il faudra par contre que les travaux concernes votre logement principale. Ains les bailleurs ou les résidences secondaires sont exclus du dispositif.

Le logement où sont effectués les travaux doivent également avoir plus de 2 ans.

 

Plafond des dépenses pour le crédit d’impôt

Hormis les cas particuliers, les même plafonds de dépense s’appliquent pour le calcul du crédit d’impôt.

 

comment faire une demande de crédit d'impôt

Si vous avez un doute sur la base de calcul à prendre pour votre crédit d’impôt, n’hésitez pas à solliciter votre artisan.


 

Le crédit d’impôt se calcule donc sur la base du coût des matériaux en TTC (hormis cas particuliers présentés précédemment). Le montant des dépenses éligible au crédit d’impôt est cependant plafonné :

  • 8000 euros pour une personne seule
  • 16 000 euros pour les couples
  • montant est majoré de 400 euros en fonction du nombre de personnes à charge.
  • Pour des parents séparés, le crédit s’élève à 200 euros par enfant en résidence alternée

Ainsi, un couple qui a 2 enfants pourra être éligible au crédit d’impôt jusqu’à 16 800 euros de dépense.

 

Exemple de calcul de crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Prenons l’exemple d’un projet isolation de toiture par l’intérieur pour un couple avec 1 enfant.

Les coûts du projet projet se répartisse de la façon suivante :

  • 90 m2 de surface
  • 9600 euros TTC de matériaux
  • 2900 euros TTC de main d’oeuvre

Pour isolation de toiture, la base de calcul est celle pour les parois isolante (100 euros TTC par m2 main d’oeuvre et matériaux). 90 x 100 = 9 000 euros. Seul 9 000 euros de dépenses sur le projet est éligible pour la base de calcul du crédit d’impôt.

Mais le plafond maximum de dépense éligible à un crédit d’impôt pour ce ménage est de 8400 euros. Seul 8400 euros seront pris dans la base de calcul du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt est de 30%. Le ménage pourra donc déduire la somme de 2520 euros de ces impôts.

Le crédit d’impôt est une mesure cumulable avec d’autres aides et subventions travaux. Il faudra cependant soustraite les différentes aides du coût du projet avant de prendre la base de calcul du crédit d’impôt.

 

Faire une demande de crédit d’impôt

 

Le moyen le plus simple pour obtenir un crédit d’impôt consiste à remplir un formulaire 2042 (ou un Cerfa 10330).

On recommande de télécharger et remplir le formulaire en ligne en respectant scrupuleusement les étapes. A l’étape 3, cochez la case « Transition énergétique de l’habitation principale » dans la partie « Charges », puis cliquez sur « Suivant ».

Ensuite, remplissez la partie qui concerne vos revenus, et le crédit d’impôt. Indiquez la case correspondant au montant du produit installé. Soumettez enfin le fichier, et le crédit d’impôt sera pris en compte immédiatement.

Vous pouvez aussi faire une demande papier pour l’obtention dudit crédit. Comment procéder ? Eh bien, remplissez votre déclaration de revenus, mais joignez-y un formulaire 2042 QE. Ce formulaire permet de déclarer les dépenses relatives à la qualité environnementale de chaque habitation. Dans les cases correspondantes si vous bénéficiez d’autres aides, et remplissez la case relative au prix du matériel ou des travaux à réaliser.

Il reste plus simple de déclarer ses revenus en ligne et ainsi remplir les formulaires nécessaires lors de cette déclaration (lors des étapes de la déclaration en ligne vous aurez l’occasion d’indiqué d’éventuelle dépense éligible à un crédit d’impôt).

Vous n’êtes pas forcément obligé de fournir les factures relatives aux travaux à réaliser notamment pour votre déclaration en ligne (pour une déclaration papier mieux vaut joindre la facture).

Dans tous les cas, il est plus que recommandé de garder les factures pour tous les travaux effectués à votre domicile. En effet, l’administration fiscale peut les demander à tout moment.

Encore une fois, n’hésitez pas à demander des précisions et des conseils auprès de votre artisan.